Copilote Droit Aérien est une étude légale spécialisée dans la rédaction de contrats et d’ententes relatifs aux aéronefs et au secteur de l’aviation en général.
Chez Copilote, l'aviation est une passion de tous les instants.
Notre maîtrise du droit civil du Québec, alliée à une formation spécifique en droit aérien, nous permet de préparer rapidement et efficacement les documents légaux liées à l'acquisition d'un aéronef. Basée à Montréal, nous servons majoritairement nos clients dans la grande région métropolitaine.
Que ce soit un Cessna 182 ou un Learjet, vous méritez la même protection. Notre expertise en droit aérien vous assure une préparation légale rigoureuse pour toute question relative aux lois en vigueur, à vos droits ainsi qu'à vos obligations.
Évitez les turbulences, vous pouvez confier votre projet à notre équipe et ainsi vous assurer un atterrissage tout en douceur!
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Lorsque le Canada aura ratifié la Convention relative aux garanties internationales (Le Cap, 2001) et son Protocole Aéronautique, certains types d'aéronefs seront soumis à un nouveau régime juridique et à la publication de droits dans un registre international dont le siège est situé en Irlande.