Achat-vente:
L’achat d’un nouvel appareil, qu’il soit neuf ou usagé, requiert une analyse particulière de la situation et l’application de mesures juridiques préventives afin d’éviter des conflits éventuels.
L’achat d’un appareil constitue un investissement substantiel qui ne doit pas être laissé au hasard, ni à la simple bonne volonté des parties. L’appareil fait-il l’objet d’une publication au registre des droits personnels et réels mobiliers? Appartient-il réellement au présumé propriétaire? Fait-il l’objet d’une sûreté selon la Convention internationale du Cap? Notre forte expérience dans le domaine des contrats et nos connaissances approfondies du droit aérien nous permettent d’éliminer les imprévus de la transaction et de conclure une entente adaptée aux besoins tant du vendeur que de l’acquéreur.
Financement:
Le financement d’un aéronef requiert une connaissance détaillée des particularités reliées au domaine aérien et une expertise approfondie dans les garanties conventionnelles. Qu’il s’agisse d’un bail, crédit-bail ou d’un financement traditionnel, notre étude peut répondre à vos besoins.
Le transport aérien n’a pas de limites. Ses utilisateurs peuvent parcourir d’incroyables distances en peu de temps. L’aviation, dès ses débuts, nous a rapproché les uns des autres. Pourtant, malgré cette liberté presque absolue, l’aviation est l’un des domaines d’activités les plus réglementés qui soit.
La législation aéronautique prend son origine dans les traités internationaux signés par les membres de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Bien qu’internationale, cette réglementation se retrouve bien ancrée dans la législation interne des tous les membres signataires. Une connaissance des lois internes d’un pays ne suffit pas à son interprétation. Seule une formation spécialisée permet de rallier ces conventions internationales et les lois internes d’une juridiction.
L’Aviation transcende les limites géographiques et juridiques et fait appel à un système complexe de lois et réglementations de tous les pays du monde. Malgré certains efforts d’unification de ces Lois, le régime juridique applicable à l’Aviation demande une expertise et une formation rigoureuse. L’apparence d’une transaction nationale ou régionale peut déceler des difficultés juridiques internationales.
L’aéronef n’est pas un bien comme les autres. L’achat, la vente, le louage, le financement et toutes transactions visant un aéronef requièrent des connaissances spécialisées et une approche professionnelle axée sur le droit aérien.
Chez Copilote, nous partageons votre passion pour l’aviation.
Le domaine aérien constitue l’un des domaines les plus réglementé par les Gouvernements. La législation aéronautique abonde et on dénote des milliers de pages de règlementation comprenant différentes annexes et modifications applicables en plusieurs situations.
Pourquoi toute cette réglementation? L’objectif premier est la sécurité des passagers, du transport aérien en général et des tierces parties au sol.
De l’inspection des aéronefs jusqu’aux conditions relatives à l’émission d’assurance responsabilité appropriée, tous les aspects de ce domaine fort complexe sont détaillés par cette volumineuse documentation.
Le droit aérien s’intéresse à l’analyse et à la compréhension de ces lois. Il s’agit d’un domaine du droit très spécialisé qui nécessite une formation particulière dans l’interprétation des textes de Lois mais également une passion non-équivoque de l’aviation.
Et comme il est très facile de s’y méprendre en analysant certaines problématiques lorsque qu’on ne possède pas les aptitudes requises, il est impératif de ne rien laisser au hasard lors de la préparation d'une transaction impliquant un aéronef.